Imaginez Julie, une créatrice passionnée de bijoux artisanaux qui a opté pour le statut d'auto-entrepreneur. Elle reçoit une commande importante d'une boutique basée en Allemagne, une opportunité formidable pour développer son activité. Cependant, face à la facture, une question cruciale émerge : comment gérer la TVA intracommunautaire ? Comprendre les implications fiscales de cette transaction transfrontalière est essentiel non seulement pour Julie, mais aussi pour tous les auto-entrepreneurs qui envisagent de s'étendre au-delà des frontières françaises et d'exploiter le marché unique européen.
La TVA intracommunautaire, bien que son nom puisse évoquer une complexité administrative, est en réalité un mécanisme conçu pour simplifier les échanges commerciaux au sein de l'Union Européenne. Il s'agit d'un système de taxation de la valeur ajoutée qui s'applique aux opérations commerciales réalisées entre entreprises situées dans différents États membres de l'UE. Loin d'être une complication insurmontable, elle est avant tout une formalité à maîtriser pour assurer la conformité de ses activités et éviter des surprises désagréables.
Le non-respect de la réglementation en matière de TVA intracommunautaire peut entraîner des conséquences financières significatives pour un auto-entrepreneur, allant des amendes pour déclaration tardive ou inexacte aux redressements fiscaux potentiellement lourds. À l'inverse, une gestion rigoureuse et proactive de la TVA intracommunautaire permet de se développer sereinement à l'international, de renforcer sa crédibilité auprès des clients et partenaires étrangers, et de se positionner comme un acteur économique fiable et compétent sur le marché européen. Une bonne compréhension des règles est donc un investissement rentable.
L'objectif principal de cet article est de vous guider pas à pas à travers les méandres de la TVA intracommunautaire en tant qu'auto-entrepreneur. Nous décortiquerons les notions fondamentales, détaillerons les démarches administratives à effectuer, identifierons les pièges à éviter et partagerons des conseils pratiques pour vous aider à développer votre activité à l'international en toute conformité avec la législation fiscale européenne. Nous explorerons également comment la maîtrise de la TVA intracommunautaire peut devenir un atout stratégique pour votre croissance.
Comprendre les fondamentaux de la TVA intracommunautaire pour l'auto-entrepreneur
Avant de se lancer dans les formalités administratives et les obligations déclaratives, il est impératif de comprendre les concepts clés qui sous-tendent le système de TVA intracommunautaire. Cette section vous fournira les bases théoriques indispensables pour naviguer avec assurance dans ce domaine et prendre les décisions éclairées pour votre activité.
Qu'est-ce que le numéro de TVA intracommunautaire et à quoi sert-il ?
Le numéro de TVA intracommunautaire est un identifiant unique attribué par l'administration fiscale de chaque État membre aux entreprises établies sur son territoire et qui sont assujetties à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Ce numéro joue un rôle central dans le système de TVA intracommunautaire, car il permet d'identifier de manière formelle et incontestable les opérateurs économiques qui réalisent des transactions transfrontalières au sein de l'Union Européenne. Il facilite ainsi le suivi des opérations commerciales, garantit l'application correcte des règles de TVA et assure le bon fonctionnement global du marché unique européen.
La structure du numéro de TVA intracommunautaire est standardisée à l'échelle européenne : il commence toujours par un code pays de deux lettres (par exemple, FR pour la France, DE pour l'Allemagne, ES pour l'Espagne, IT pour l'Italie, etc.), suivi d'un numéro d'identification spécifique à l'entreprise. En France, ce numéro commence par FR, suivi de deux chiffres de contrôle, puis du numéro SIREN de l'entreprise, qui est un identifiant unique attribué à chaque entreprise lors de sa création. L'ensemble de ces éléments permet d'identifier précisément l'entreprise et de vérifier son statut au regard de la TVA.
Si vous êtes déjà assujetti à la TVA en France, que ce soit en raison d'un dépassement des seuils de franchise ou par choix volontaire, votre numéro de TVA intracommunautaire figure généralement sur vos documents fiscaux, tels que vos déclarations de TVA, vos avis d'imposition ou les courriers que vous recevez de l'administration fiscale. Vous pouvez également le retrouver en contactant directement votre Service des Impôts des Entreprises (SIE), qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions relatives à la fiscalité de votre entreprise. N'hésitez pas à le contacter pour obtenir cette information ou pour toute autre question concernant votre situation fiscale.
Il est absolument essentiel de vérifier systématiquement la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients ou de vos fournisseurs situés dans d'autres pays de l'Union Européenne avant de réaliser une transaction commerciale avec eux. Vous pouvez effectuer cette vérification de manière gratuite et rapide via le site VIES (VAT Information Exchange System) de la Commission européenne, qui est une base de données en ligne regroupant les numéros de TVA intracommunautaires valides de tous les États membres. Cette vérification vous permet de vous assurer que votre partenaire commercial est bien enregistré comme assujetti à la TVA dans son pays et que vous pouvez donc appliquer les règles de TVA intracommunautaire de manière appropriée. C'est une précaution indispensable pour éviter des problèmes fiscaux ultérieurs.
Dans quelles situations un auto-entrepreneur est-il concerné par la TVA intracommunautaire ?
Un auto-entrepreneur devient concerné par la TVA intracommunautaire dans plusieurs situations spécifiques, qui dépendent principalement de son chiffre d'affaires et de la nature des opérations commerciales qu'il réalise. La situation la plus fréquente est le dépassement des seuils de franchise en base de TVA, qui sont fixés par la loi. En dessous de ces seuils, l'auto-entrepreneur bénéficie d'un régime simplifié et est exonéré de TVA, ce qui signifie qu'il n'a pas à la facturer à ses clients et qu'il ne peut pas la récupérer sur ses achats. Cependant, ce régime de franchise n'est pas illimité et des obligations fiscales se déclenchent dès lors que certains seuils sont franchis.
En France, les seuils de franchise en base de TVA sont régulièrement mis à jour. En 2024, ils sont de 36 800 euros pour les prestations de services et les professions libérales, et de 91 900 euros pour les activités de vente de biens. Il est crucial de noter que ces seuils sont annuels et qu'ils doivent être appréciés en tenant compte du chiffre d'affaires réalisé sur une année civile complète. Si votre chiffre d'affaires dépasse ces montants, vous perdez automatiquement le bénéfice de la franchise en base de TVA et vous devenez assujetti à la TVA. Vous devez alors obtenir un numéro de TVA intracommunautaire et appliquer les règles de TVA à toutes vos opérations, y compris celles réalisées avec des clients situés en France.
En dehors du dépassement des seuils de franchise, la nature des opérations réalisées peut également influencer l'assujettissement à la TVA intracommunautaire. Voici quelques exemples concrets :
- **Ventes de biens à des professionnels (B2B) :** Si vous vendez des biens à un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous n'avez généralement pas à facturer la TVA. C'est l'acheteur qui est responsable de l'autoliquidation de la TVA dans son pays, c'est-à-dire qu'il doit déclarer et payer la TVA sur l'acquisition intracommunautaire.
- **Prestations de services à des professionnels (B2B) :** De même, si vous fournissez une prestation de services à un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous ne facturez pas la TVA. La règle générale est que la TVA est due dans le pays où le preneur de service est établi.
- **Achats de biens et services à des professionnels basés dans un autre pays de l'UE :** Si vous achetez des biens ou des services à un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE, vous devez déclarer cet achat et potentiellement payer la TVA en France. Le mécanisme est celui de l'autoliquidation de la TVA.
- **Ventes à distance de biens à des particuliers (B2C) :** Les règles sont différentes pour les ventes à des particuliers situés dans d'autres pays de l'UE. Jusqu'à un certain seuil de chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays de l'UE, vous pouvez facturer la TVA française. Au-delà, vous devez vous immatriculer à la TVA dans le pays de destination et facturer la TVA locale. Ce seuil est de 10 000 euros pour l'ensemble des ventes à distance dans l'UE.
Il est donc essentiel de suivre attentivement l'évolution de votre chiffre d'affaires et de bien identifier la nature des opérations que vous réalisez pour déterminer si vous êtes soumis ou non à la TVA intracommunautaire. De plus, il est crucial de rester informé des seuils de TVA applicables dans chaque pays de l'UE, car ils peuvent varier d'un État membre à l'autre. Par exemple, le Luxembourg applique un taux de TVA réduit de 17%, tandis que la Hongrie affiche un taux standard de 27%. Le non-respect de ces seuils et des règles de TVA peut entraîner des sanctions financières et des complications fiscales.
Franchise en base de TVA : un avantage à double tranchant pour l'auto-entrepreneur ?
Le régime de franchise en base de TVA constitue un avantage certain pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d'affaires reste inférieur aux seuils légaux, car il les exonère de la collecte et du paiement de la TVA. Cela signifie qu'ils n'ont pas à facturer la TVA à leurs clients, ce qui peut leur permettre de proposer des prix plus compétitifs, et qu'ils n'ont pas à effectuer de déclarations de TVA, ce qui simplifie considérablement leur gestion administrative et comptable. Cependant, ce régime de franchise présente également des inconvénients, notamment si l'auto-entrepreneur souhaite se développer à l'international.
L'avantage principal de la franchise en base de TVA réside incontestablement dans sa simplicité. Vous n'avez pas à vous soucier de la TVA, ce qui vous fait gagner du temps et vous évite des démarches administratives complexes. Vous pouvez vous concentrer sur le développement de votre activité et sur la satisfaction de vos clients. Toutefois, ce régime a aussi ses limites. Si vous envisagez de vous étendre à l'étranger, la franchise en base de TVA peut devenir un frein, car elle vous empêche de récupérer la TVA sur vos achats et vos investissements, ce qui peut réduire votre marge bénéficiaire et vous rendre moins compétitif face aux entreprises assujetties à la TVA.
Même si votre chiffre d'affaires est inférieur aux seuils de franchise, vous avez la possibilité d'opter volontairement pour l'assujettissement à la TVA. Cette option peut s'avérer judicieuse dans plusieurs cas de figure. Par exemple, si vous réalisez des achats importants auprès de fournisseurs assujettis à la TVA, l'option pour la TVA vous permettra de récupérer la TVA sur ces achats, ce qui réduira vos coûts. De même, si vous travaillez principalement avec des clients professionnels, notamment à l'étranger, l'assujettissement à la TVA peut renforcer votre crédibilité et faciliter vos relations commerciales. En effet, vos clients professionnels pourront récupérer la TVA que vous leur facturez, ce qui neutralisera l'impact de la TVA sur leurs propres coûts.
Le choix entre le régime de franchise en base de TVA et l'assujettissement volontaire à la TVA doit donc être mûrement réfléchi, en tenant compte de la nature de votre activité, de votre chiffre d'affaires, de vos perspectives de développement et de vos relations commerciales avec vos clients et vos fournisseurs. N'hésitez pas à vous faire conseiller par un expert-comptable pour prendre la décision la plus adaptée à votre situation.
Les démarches concrètes pour l'auto-entrepreneur face à la TVA intracommunautaire
Maintenant que vous avez acquis une solide compréhension des principes fondamentaux de la TVA intracommunautaire et de ses implications pour votre statut d'auto-entrepreneur, il est temps de passer aux aspects pratiques et de détailler les démarches concrètes que vous devez effectuer pour vous mettre en conformité avec la réglementation fiscale européenne.
Comment obtenir un numéro de TVA intracommunautaire en tant qu'auto-entrepreneur ?
La première étape indispensable pour pouvoir facturer ou déclarer la TVA intracommunautaire est d'obtenir un numéro de TVA intracommunautaire auprès de l'administration fiscale française. La procédure de demande varie légèrement en fonction de votre situation, notamment selon que vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA ou que vous optez volontairement pour l'assujettissement à la TVA.
Si vous dépassez les seuils de franchise en base de TVA, vous êtes dans l'obligation de demander un numéro de TVA intracommunautaire. La demande se fait généralement auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont relève votre auto-entreprise. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne, directement sur le site de l'URSSAF, dans la rubrique "Mon compte", ou en passant par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent pour votre activité.
La demande de numéro de TVA intracommunautaire se fait en remplissant un formulaire spécifique, qui est le formulaire P2 ou le formulaire P4, selon que vous exercez votre activité en entreprise individuelle ou en société (EURL ou SASU). Vous pouvez télécharger ces formulaires sur le site des impôts ou les obtenir auprès de votre CFE. La demande de numéro de TVA intracommunautaire peut être effectuée en même temps que la création de votre auto-entreprise, ou ultérieurement, si votre chiffre d'affaires vient à dépasser les seuils de franchise en cours d'année.
Le délai d'obtention du numéro de TVA intracommunautaire est variable et peut prendre de quelques jours à plusieurs semaines. Les documents à fournir pour appuyer votre demande sont généralement votre pièce d'identité, un justificatif de domicile de moins de trois mois et, le cas échéant, un extrait K-bis si vous exercez votre activité en société. En cas de refus de votre demande, vous avez la possibilité de contester la décision auprès de l'administration fiscale, en fournissant des éléments complémentaires qui justifient votre assujettissement à la TVA.
Quelles sont les mentions obligatoires à inclure sur une facture avec TVA intracommunautaire ?
Une fois que vous avez obtenu votre numéro de TVA intracommunautaire, vous devez impérativement l'indiquer sur toutes vos factures. La facturation avec la TVA intracommunautaire est soumise à des règles strictes et requiert l'ajout de mentions obligatoires spécifiques, en plus des mentions habituelles que l'on retrouve sur toute facture (identification du vendeur et de l'acheteur, date d'émission, numéro de facture, désignation des biens ou des services, prix unitaire, etc.).
Il est impératif de mentionner de manière claire et lisible votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que le numéro de TVA intracommunautaire de votre client, si celui-ci est un professionnel assujetti à la TVA dans un autre pays de l'UE. Si vous vendez des biens ou des services à un professionnel situé dans un autre État membre de l'UE, vous devez également indiquer la mention "Autoliquidation de la TVA" sur votre facture. Cette mention précise que c'est à votre client, et non à vous, qu'incombe la responsabilité de déclarer et de payer la TVA dans son pays. C'est un élément essentiel pour justifier l'absence de TVA sur votre facture et éviter tout litige avec l'administration fiscale.
Si vous vendez à un particulier situé dans un autre pays de l'UE, vous devez facturer la TVA française tant que vous ne dépassez pas les seuils de TVA applicables dans ce pays. Au-delà de ces seuils, vous êtes tenu de facturer la TVA locale du pays de votre client et de vous immatriculer à la TVA dans ce pays. Cette règle vise à garantir que la TVA est bien payée dans le pays de consommation, conformément aux principes de la TVA intracommunautaire.
Pour vous faciliter la tâche et éviter les erreurs, il est fortement conseillé d'utiliser un logiciel de facturation en ligne adapté aux auto-entrepreneurs et qui intègre les spécificités de la TVA intracommunautaire. Ces outils vous permettent de créer des factures conformes aux exigences légales, de gérer automatiquement les taux de TVA applicables, de suivre vos opérations et de générer les déclarations nécessaires en quelques clics. C'est un investissement qui peut vous faire gagner beaucoup de temps et vous éviter bien des soucis.
Comment déclarer et payer la TVA intracommunautaire en tant qu'auto-entrepreneur ?
La déclaration et le paiement de la TVA intracommunautaire constituent des obligations importantes pour les auto-entrepreneurs qui sont assujettis à la TVA. Les déclarations à effectuer dépendent de la nature des opérations que vous réalisez et de votre régime de TVA.
La Déclaration Européenne de Services (DES) est une déclaration mensuelle ou trimestrielle qui permet de récapituler l'ensemble des prestations de services que vous avez fournies à des professionnels assujettis à la TVA dans d'autres pays de l'Union Européenne. Cette déclaration permet à l'administration fiscale de contrôler les flux de services intracommunautaires et de s'assurer que la TVA est correctement autoliquidée par vos clients. La DES doit être déposée par voie électronique, sur le site des douanes françaises.
La Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) est une déclaration mensuelle qui permet de récapituler les achats et les ventes de biens que vous avez effectués avec d'autres pays de l'UE. Cette déclaration permet de suivre les flux de marchandises intracommunautaires et de collecter des statistiques sur le commerce extérieur. La DEB doit également être déposée par voie électronique, sur le site des douanes françaises.
Pour remplir la DES et la DEB, vous devez vous connecter au site des douanes françaises et utiliser les formulaires en ligne mis à votre disposition. Des tutoriels et des guides d'aide sont disponibles sur le site pour vous accompagner dans cette démarche. La fréquence des déclarations (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) dépend de votre chiffre d'affaires intracommunautaire. Si vous réalisez peu d'opérations intracommunautaires, vous pouvez opter pour une déclaration trimestrielle ou annuelle, ce qui simplifiera votre gestion administrative.
Si vous êtes redevable de la TVA en France, vous devez la payer en ligne, directement sur le site des impôts, dans votre espace professionnel. Les dates limites de déclaration et de paiement de la TVA sont fixées par l'administration fiscale et varient en fonction de votre régime de TVA et de votre chiffre d'affaires. Il est important de respecter ces dates limites pour éviter les pénalités de retard et les majorations.
Le guichet unique OSS (One-Stop Shop) est un système simplifié qui permet aux entreprises de déclarer et de payer la TVA sur leurs ventes à distance de biens aux particuliers dans l'UE via un seul portail en ligne. Ce système, mis en place en 2021, facilite grandement les démarches administratives et évite aux entreprises d'avoir à s'immatriculer à la TVA dans chaque pays de l'UE où elles réalisent des ventes. Si vous réalisez des ventes à distance à des particuliers dans l'UE, il est fortement conseillé d'utiliser le guichet unique OSS pour simplifier votre gestion de la TVA.
Les pièges à éviter et les conseils pratiques pour une gestion sereine de la TVA intracommunautaire
La TVA intracommunautaire peut représenter une source de complexité et de stress pour les auto-entrepreneurs, notamment ceux qui débutent dans les échanges internationaux. Pour vous aider à naviguer avec succès dans cet environnement réglementaire, voici une liste des pièges les plus fréquents à éviter et des conseils pratiques pour une gestion efficace de votre TVA intracommunautaire.
Quelles sont les erreurs courantes des auto-entrepreneurs en matière de TVA intracommunautaire ?
De nombreux auto-entrepreneurs commettent des erreurs en matière de TVA intracommunautaire, souvent par manque d'information, par négligence ou par mauvaise interprétation des règles fiscales. L'oubli de demander un numéro de TVA intracommunautaire lorsqu'on y est assujetti est une erreur fréquente, qui peut entraîner des redressements fiscaux et des pénalités financières. De même, la facturation incorrecte, avec des mentions obligatoires manquantes ou erronées, est une autre source de problèmes.
Le non-respect des obligations déclaratives (DES, DEB) est une autre erreur courante, qui peut entraîner des amendes et des majorations. Une mauvaise interprétation des règles de TVA selon le type d'opération (vente à un professionnel, vente à un particulier, prestation de services) est également un piège à éviter. Il est important de bien identifier la nature de chaque opération et d'appliquer les règles de TVA appropriées.
Il est également crucial de se tenir informé des évolutions de la réglementation en matière de TVA intracommunautaire, car les règles fiscales peuvent changer fréquemment. Par exemple, le taux de TVA standard en France est de 20%, mais des taux réduits s'appliquent à certains biens et services. De même, les seuils de TVA peuvent être modifiés par la loi. Ne pas tenir compte de ces évolutions peut entraîner des erreurs et des sanctions.
Voici quelques exemples concrets d'erreurs fréquentes :
- Oublier de mentionner son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures.
- Facturer la TVA française à un client professionnel situé dans un autre pays de l'UE.
- Ne pas déclarer ses opérations intracommunautaires à la DES et à la DEB.
- Ne pas s'immatriculer à la TVA dans le pays de destination lorsqu'on dépasse les seuils de vente à distance.
Quels sont les conseils pour une gestion efficace de la TVA intracommunautaire ?
Pour une gestion efficace et sereine de la TVA intracommunautaire, il est essentiel de mettre en place une organisation rigoureuse et de suivre quelques conseils pratiques. Tout d'abord, il est crucial de tenir une comptabilité rigoureuse et de conserver précieusement tous les justificatifs (factures d'achat, factures de vente, déclarations de TVA, etc.). Ces documents vous seront indispensables en cas de contrôle fiscal.
Utiliser un logiciel de facturation adapté aux auto-entrepreneurs et qui intègre les spécificités de la TVA intracommunautaire peut grandement faciliter votre gestion quotidienne. Ces logiciels vous permettent de créer des factures conformes aux exigences légales, de gérer automatiquement les taux de TVA applicables, de suivre vos opérations et de générer les déclarations nécessaires en quelques clics. C'est un investissement qui peut vous faire gagner beaucoup de temps et vous éviter bien des soucis.
Se faire accompagner par un expert-comptable spécialisé dans la TVA intracommunautaire peut également être un investissement judicieux, surtout si vous réalisez des opérations complexes ou si vous vous sentez dépassé par la réglementation fiscale. L'expert-comptable peut vous conseiller sur les règles applicables, vous aider à remplir vos déclarations et vous représenter auprès de l'administration fiscale en cas de contrôle. C'est un professionnel qui peut vous apporter une expertise précieuse et vous permettre de dormir sur vos deux oreilles.
Enfin, il est important de se tenir informé des évolutions de la réglementation en matière de TVA. Vous pouvez consulter régulièrement le site des impôts, vous abonner à des newsletters spécialisées ou participer à des formations sur la TVA intracommunautaire. Plus vous serez informé, plus vous serez en mesure d'anticiper les changements et d'adapter votre gestion de la TVA en conséquence.
Ressources utiles et outils pour faciliter la gestion de la TVA intracommunautaire
Afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de la TVA intracommunautaire, voici une sélection de ressources utiles et d'outils pratiques qui pourront vous faciliter la tâche et vous aider à vous conformer à la réglementation fiscale :
- **Sites officiels :**
- Site de l'administration fiscale française (impots.gouv.fr) : pour trouver des informations sur la TVA, les déclarations fiscales et les obligations des auto-entrepreneurs.
- Site de l'URSSAF : pour gérer votre compte auto-entrepreneur, effectuer vos déclarations de chiffre d'affaires et payer vos cotisations sociales.
- Site de la Commission européenne : pour trouver des informations sur la TVA dans l'Union européenne et les règles applicables aux échanges intracommunautaires.
- Site VIES (Vat Information Exchange System) : pour vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de vos clients et de vos fournisseurs.
- **Outils en ligne :**
- Simulateur de TVA : pour calculer le montant de la TVA à facturer ou à payer en fonction de votre situation et de votre régime de TVA. Vous trouverez un simulateur sur le site des impôts.
- Annuaire des experts-comptables spécialisés dans la TVA intracommunautaire : pour trouver un professionnel qualifié pour vous accompagner dans votre gestion de la TVA. Vous pouvez consulter le site de l'Ordre des Experts-Comptables.
- Logiciels de facturation adaptés aux auto-entrepreneurs : pour créer des factures conformes aux exigences légales et gérer automatiquement la TVA. Citons par exemple Freebe, Abby et Quickbooks.
FAQ : questions fréquemment posées sur la TVA intracommunautaire et l'auto-entreprise
Vous vous posez encore des questions sur la TVA intracommunautaire et ses implications pour votre activité d'auto-entrepreneur ? Voici une sélection des questions les plus fréquemment posées, accompagnées de réponses claires et concises :
- **Question :** Suis-je obligé de demander un numéro de TVA intracommunautaire dès la création de mon auto-entreprise ?
- **Réponse :** Non, vous n'êtes pas obligé de demander un numéro de TVA intracommunautaire dès la création de votre auto-entreprise, sauf si vous prévoyez de réaliser immédiatement des opérations soumises à la TVA intracommunautaire (par exemple, des ventes à des clients professionnels situés dans d'autres pays de l'UE).
- **Question :** Comment puis-je savoir si mon client est assujetti à la TVA dans son pays ?
- **Réponse :** Vous pouvez vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire de votre client sur le site VIES de la Commission européenne. Si le numéro est valide, cela signifie que votre client est assujetti à la TVA dans son pays.
- **Question :** Que se passe-t-il si je dépasse les seuils de TVA en cours d'année ?
- **Réponse :** Si vous dépassez les seuils de TVA en cours d'année, vous devenez assujetti à la TVA à partir du premier jour du mois de dépassement. Vous devez alors demander un numéro de TVA intracommunautaire et facturer la TVA à vos clients à partir de cette date.
La gestion de la TVA intracommunautaire peut sembler complexe au premier abord, mais elle est en réalité à la portée de tous les auto-entrepreneurs qui se donnent la peine de s'informer et de s'organiser. Une connaissance approfondie des règles et une gestion rigoureuse sont les clés d'une expansion internationale réussie et d'une activité pérenne.